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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du site

L’éditeur du Site est la société SOPRAL, SAS au capital de 7 125 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 679 200 741, dont le siège social est situé 74, rue de Redon, Pont-Réan, BP 38001, 35580 GUICHEN

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de pronutshop.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

La navigation sur pronutshop.fr ainsi que les ventes réalisées via ce Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après «Conditions Générales»).

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site dont destinés au consommateur au sens de l’article 3 de la Loi Hamon du 17 mars 2014 (ci-après le «Client»).

En cas de différend entre le Client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès appartenant au Client, du réseau internet et des accès à ce réseau, quelle qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de SOPRAL ne peut être engagée, si il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement des instructions du Client dans les délais normaux (commandes, ordre de virements, ordre de prélèvements etc…).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent contractuellement les relations entre SOPRAL et le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.

En choisissant d'acheter les produits proposés sur le site, le Client accepte expressément les termes énoncés ci-après ainsi que dans la rubrique «Mentions légales».

En cas de contradiction entre les Conditions Générales et tout autre document figurant sur le Site, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies présentes sur le Site n’ont pas de caractère contractuel.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont protégés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction ou leur utilisation, même partielle ou à des fins non commerciales, sont strictement interdites.

ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

La société SOPRAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien Valider la commande en bas de la page Confirmation après avoir accepté les présentes Conditions Générales.

SOPRAL confirme la commande par courrier électronique dans un délai de 2 jours.

Lors de la passation d’une commande sur le Site, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes: Adresse email, nom et prénom, adresse postale de livraison et numéro de téléphone.

Les données enregistrées par SOPRAL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SOPRAL dans le respect des conditions de la loi Informatique et Liberté (Article 9)

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire à la commande, via notre partenaire bancaire "Stripe".

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à SOPRAL une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent être différents d’un produit à un autre sans pouvoir excéder 30 jours. Les délais de livraison sont en général de 48 à 72 heures via colissimo suite à l’expédition de votre commande. Délai de préparation de maximum 3 jours ouvrés.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement de ces informations entraînera un refus de la commande.

Les modalités de protections des données personnelles sont indiquées dans la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 10 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

E-mail : contact@pronutshop.fr

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 14 jours de la réception de celui-ci par SOPRAL. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat de vente entre SOPRAL et le Client est soumis à la loi française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Rennes sera seul compétent.

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